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Modalités et conditions du concours Vogel's
Ce concours promotionnel, organisé par Vogel's Products B.V. (ci-après « l'Organisateur »), sis à Hondsruglaan 93, 5628 DB Eindhoven, est soumis au Code de déontologie pour les jeux de hasard promotionnels (Gedragscode Promotionele Kansspelen) de 2014.
1. Participation et participants
2. Récompenses
3. Données et informations
4. Réclamations
Toute réclamation ou objection de la part du participant concernant les concours de l'Organisateur devra être portée à l'attention de l'Organisateur par lettre intitulée « Réclamation sur un Jeu de hasard promotionnel » dans un délai de cinq jours ouvrés suivant le motif de la réclamation ou dans un délai de cinq jours après que la réclamation aurait raisonnablement pu être établie. L'Organisateur traitera la réclamation et prendra contact avec le participant à propos de sa résolution. Si la réclamation n'est pas résolue à la satisfaction du participant, celui-ci peut déposer une réclamation relative aux jeux de hasard promotionnels auprès de l'Autorité des jeux des Pays-Bas (Kansspelautoriteit).
5. Droit applicable
Ce concours promotionnel est soumis exclusivement au droit des Pays-bas. Tout litige doit être présenté devant la juridiction compétente de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), aux Pays-Bas.
Version : mars 2018